Le secteur photovoltaïque en France connaît une évolution réglementaire significative avec la publication de l’arrêté du 26 mars 2025, modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021, également connu sous le nom d’arrêté S21. Ces modifications impactent directement les porteurs de projets photovoltaïques, notamment en ce qui concerne les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques sur bâtiments, hangars ou ombrières.
L’arrêté du 26 mars 2025 apporte plusieurs changements majeurs :
- Réduction du seuil du guichet ouvert : À compter du 1er juillet 2025, le seuil maximal pour bénéficier du guichet ouvert est abaissé de 500 kWc à 100 kWc. Ainsi, les installations d’une puissance supérieure à 100 kWc devront désormais passer par des procédures d’appels d’offres simplifiés organisées par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)
- Révision des tarifs d’achat : Pour les installations de 100 à 500 kWc, le tarif d’achat est réduit à 94,5 €/MWh pour les demandes de contrats déposées à partir du 28 mars 2025, contre 105,2 €/MWh précédemment. Cette diminution vise à maîtriser les dépenses publiques tout en soutenant le développement de la filière
- Introduction d’une caution pour les projets : Une caution fixe de 10 000 € par projet est désormais requise afin de limiter le taux d’abandon des projets et d’assurer une meilleure planification des capacités de production
Implications pour les porteurs de projets
Ces modifications entraînent des conséquences notables pour les développeurs de projets photovoltaïques :
- Complexification des procédures administratives : Les projets supérieurs à 100 kWc devront se conformer à des procédures d’appels d’offres, potentiellement plus longues et complexes, ce qui pourrait allonger les délais de mise en œuvre.
- Impact financier : La baisse des tarifs d’achat peut affecter la rentabilité des projets. Il est donc crucial pour les porteurs de projets d’évaluer précisément l’impact financier de ces nouvelles conditions et d’ajuster leurs plans en conséquence.
- Nécessité d’une planification rapide : Les porteurs de projets envisageant des installations entre 100 et 500 kWc ont intérêt à accélérer leurs démarches administratives pour déposer leurs demandes de raccordement avant le 30 juin 2025, afin de bénéficier des conditions actuelles du guichet ouvert.
Recommandations
Face à ces évolutions, il est recommandé aux porteurs de projets de :
- Consulter des experts : Faire appel à des professionnels du secteur pour naviguer dans le nouveau cadre réglementaire et optimiser les chances de succès des projets.
- Anticiper les démarches : Accélérer les processus de demande de raccordement et de financement pour profiter des conditions actuelles avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
- Rester informé : Suivre de près les communications officielles et les publications de la CRE pour s’adapter rapidement aux éventuelles évolutions futures.
En somme, la modification de l’arrêté S21 reflète la volonté des autorités de réguler le développement rapide du secteur photovoltaïque en France, tout en assurant une gestion efficace des ressources et un soutien adapté à la filière.